Les conseils en Gestion de Patrimoine et Gestion Privée doivent justifier de leurs statuts grâce à l’inscription sur des listes professionnelles ou par la détention de cartes spécifiques.
Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
N° ORIAS : 20 005 778
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Carte de Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerces
Les professionnels de la vente de supports immobiliers doivent être détenteurs de la carte de Transaction Immobilière délivrée par la Préfecture du lieu d’exercice, même s’ils exercent cette activité de manière accessoire.
N° de Carte Professionnelle : N°CPI 110 220 21 0000 00002.
Arc Gestion Privée
EURL au capital de 1000€ – SIRET : 839 795 572 000 24, RCS Narbonne – Siège social : 46 rue Rossini 11100 NARBONNE. Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20 005 778 en qualité de courtier en assurance- conseil en investissement financier référencé sous le N°MB2986CEAR adhérent à la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés financiers. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, CCI de Narbonne, N°CPI 110 220 21 0000 00002.
Nos statuts
CIF, conseil en investissements financiers : adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers
AMF
17 place de la bourse
75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
La liste des CIF est consultable sur le site de l’Orias.
Courtier en assurance référencé à l’Orias sous le numéro : N°20 005 778 positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR », article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier.
ACPR
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09
La liste des courtiers est consultable sur le site de l’Orias.
Démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier
Immobilier : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° : CPI 110 220 21 0000 00002 délivrée par la CCI de Narbonne.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Rémunération du professionnel
La rémunération du Conseil et du Suivi Patrimonial est établie en fonction du degré de complexité du dossier. Le montant des honoraires sera fixé d’un commun accord et validé par une lettre de mission spécifique.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Arc Gestion Privée peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
Information relative à la politique de gestion des conflits d’intérêts
ARC Gestion Privée a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts. Le cabinet a mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son consultant ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Pour l’activité CIF : Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.